CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation du site NO MORE BEAUTY recensent toutes informations relatives aux services mis à disposition par NO MORE BEAUTY à ses clients, leurs conditions d’exécution, les règles de bonne conduite ainsi que les obligations des Utilisateurs.
Chaque visiteur ou Utilisateur du site s’engage envers NO MORE BEAUTY à prendre connaissance des présentes, de les lire attentivement et de s’assurer qu’ils les comprennent. Toute souscription au site NO MORE BEAUTY est conditionnée à la souscription des présentes.
L’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales dès sa navigation sur le Site et/ou son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des Transactions.
DÉFINITIONS
Site : Page web de commerce électronique accessible sur internet via www.nomorebeauty.com
Conditions générales : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site
Utilisateur : Désigne les internautes naviguant sur le Site.
Client(s) ou Acheteur(s) : Désigne tout utilisateur ou personne physique/morale, majeure et/ou capable, naviguant sur le site en effectuant un achat en ligne des produits/articles disponibles.
Vendeur : Désigne NO MORE BEAUTY proposant les produits/Articles sur le Site.
Produit(s)/Article(s) : Désignent les produits de soins capillaires et accessoires qui figurent sur le site au moment de la consultation par l’Utilisateur.
Commande : Étape au cours de laquelle l’Utilisateur, Acheteur commande un produit.
Frais de livraison : Désigne les frais qui couvrent le coût de l’emballage et du transport des produits.
Newsletter : Est une lettre d’informations commerciales, promotionnelles, actualités ou autres émanant du Site envoyée par e-mail aux utilisateurs et clients ayant souscrit.
Données personnelles : Toute information se rapportant à un client identifié ou identifiable.
OBJET
NO MORE BEAUTY met à disposition de ses Utilisateurs, une plateforme leur permettant d’acheter des accessoires multi-usages (serviettes, chouchous, taie d’oreiller etc.) et des produits constituant une gamme de soins capillaires qui sont référencés comme étant des produits cosmétiques et ce, en respectant la définition apportée par le Code de la Santé Publique en son article L5131-1.
Ces ventes sont accessibles directement sur le site internet NO MORE BEAUTY à l’adresse suivante : www.nomorebeauty.com
NO MORE BEAUTY s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Pour des raisons techniques de maintenance, NO MORE BEAUTY pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément et sans préavis l’accès partiel ou total au Site.
L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques. NO MORE BEAUTY se réserve le droit de faire évoluer le site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues mais leur acceptation n’est pas sollicitée.
Le site www.nomorebeauty.com est accessible 24h/24h sur le réseau internet. Par ailleurs, les cas de maintenance peuvent rendre impossible, suspendre ou restreindre l’accès au site.
Le site NO MORE BEAUTY est susceptible d’être référencé sur les autres sites internet via des liens hypertextes mais cet accès n’est pas garanti par NO MORE BEAUTY étant donné que la marque n’a pas le contrôle des sites tiers qui la référence.
De ce fait, toute atteinte, manœuvres frauduleuses, publications illégales, contraires aux bonnes mœurs par les sites tiers ou tout autre contenu ayant des liens hypertextes de NO MORE BEAUTY n’engagent aucunement la responsabilité de NO MORE BEAUTY.
Par conséquent, toute personne référençant le site de NO MORE BEAUTY s’engage à demander une autorisation préalable à l’adresse e-mail : contact@nomorebeauty.com
En cas de désaccord concernant l’image, les valeurs de la marque NO MORE BEAUTY avec un site tiers ou tout autre contenu qui la référence, NO MORE BEAUTY pourra demander la suppression - dans les meilleurs délais - du (des) lien(s) hypertexte(s) sous peine de poursuites judiciaires.
CRÉATION DE L’ESPACE PERSONNEL ET INSCRIPTION À LA NEWSLETTER
La création d’un espace personnel sur le Site est gratuite. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes dans la création de son espace personnel. Il peut s’agir de :
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Mot de passe
A la fin du renseignement de toutes ces informations, l’Utilisateur doit avoir lu et accepté les CGU et la Politique de confidentialité. A cet effet, il doit obligatoirement cocher cette case.
L’usage de l’espace personnel ne doit être effectué strictement que par l’Utilisateur lui-même. Par conséquent, il est recommandé à l’Utilisateur de maintenir la confidentialité de son mot de passe ainsi que les informations lui permettant d’avoir accès à son espace personnel sur le Site. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le Site prévoit une possibilité d’en demander la réinitialisation.
Concernant la Newsletter, l’abonnement est gratuit. Le client a 3 possibilités d’exprimer son choix de s’abonner à la Newsletter.
- L’Utilisateur a la possibilité d’exprimer son choix concernant l’abonnement (gratuit), lors de la création de son espace personnel, en cochant ou non la case lui proposant cette option.
- L’Utilisateur/client (n’ayant pas d’espace personnel) ayant effectué un achat peut voir cette proposition d’abonnement lors de la validation de son panier.
- L’Utilisateur du Site (et le Client) peut tout simplement se diriger vers le bas de la page du Site et cliquer sur la mention “S’abonner à la Newsletter” en inscrivant les informations demandées (adresse mail).
Par ailleurs, l’Utilisateur peut demander la suppression de son espace personnel en contactant No More Beauty à l'adresse : contact@nomorebeauty.com.
L’Utilisateur a également le droit de se désabonner de la Newsletter. Il doit cliquer sur la fonctionnalité prévue à cet effet ou en bas d’un e-mail envoyé par la Newsletter de NO MORE BEAUTY.
RÉSILIATION DU COMPTE UTILISATEUR
L’Utilisateur peut résilier et procéder à la suppression de son compte NO MORE BEAUTY à tout moment et si aucune transaction l’impliquant en tant qu’Acheteur n’est en cours.
La fermeture du compte Utilisateur pour quelque raison que ce soit est susceptible de causer la perte de l’ensemble des données et avantages conférés à l’Utilisateur.
De manière générale, NO MORE BEAUTY ne s’engage en aucune manière à sauvegarder les contenus appartenant à l’Utilisateur en dehors de ses données personnelles qui font l’objet d’un traitement et d’une sécurisation conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”). Dans ces conditions, il est à la charge de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour conserver l’ensemble de ses données et contenus.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mentions particulières et/ou contraires, NO MORE BEAUTY est propriétaire pleinement et entièrement de :
- Tous les droits relevant de la Propriété intellectuelle de son site et de son logo.
- Son contenu : les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions du Site, marques, images, vidéos, textes, illustrations, prototype, photographies, les bases de données etc.
L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou en partie de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de NO MORE BEAUTY.
La protection de la Propriété Intellectuelle de NO MORE BEAUTY est garantie par la législation française et/ou par le Droit de l’Union Européenne. Toute utilisation contraire ou contrefaçon est interdite et sanctionnée.
Par conséquent, en cas d’utilisation frauduleuse du Site, de son logo et/ou de son contenu, NO MORE BEAUTY se réservera la possibilité d’assigner l’Utilisateur/contrefacteur devant les juridictions compétentes.
DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Pour commander, il existe deux options/possibilités :
- Soit en se connectant dans son espace personnel ou par la création d’un espace personnel dans les conditions précisées sur le Site ;
- Soit par le simple renseignement des informations demandées sur le “compte invité” après la validation du panier et au moment de procéder au paiement.
La commande peut être passée dans la limite du stock disponible. En cas de rupture du stock, il sera indiqué dans le catalogue que le produit est indisponible ou en rupture de stock ou si le produit est dans votre panier, cette mention sera indiquée au sein des produits en attente d’achat (et ce, après mise à jour).
Conformément à l’article L.133-6 du Code monétaire et financier, toute opération de paiement sur notre compte doit être autorisée par l’Utilisateur. NO MORE BEAUTY s’inscrit dans la logique de lutte contre les fraudes sur internet. Lors du paiement de la commande, le client est dirigé automatiquement vers le site sécurisé de paiement de notre partenaire. Ce dernier est responsable du traitement et du stockage des informations concernant les moyens de paiement des commandes.
Après paiement, l’Utilisateur est redirigé vers le Site NO MORE BEAUTY (automatiquement ou en cliquant sur “retour vers le Site”).
PAIEMENT DU PRIX
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des produits sont indiqués (pour chaque article) sur le Site en euros et toutes taxes comprises (généralement indiqué sous chaque article ou au sein du panier d’achats). Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur et applicables le jour de la visite du Site par le client.
Le prix ne comprend pas les frais d'expédition ; frais qui seront facturés en supplément du prix des produits/articles achetés et dont le montant est indiqué après le renseignement des données de livraison et avant la validation de la commande.
Le prix peut être révisé en fonction des variations en période de soldes et promotion réalisée par NO MORE BEAUTY.
Avant de valider définitivement son Achat, l’Utilisateur accède à un récapitulatif.
Ce récapitulatif présente la commande et précise les frais annexes venant s’ajouter au prix indiqué.
Lorsqu’il accède au récapitulatif, l’Utilisateur dispose encore de la possibilité de modifier celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs avant son acceptation définitive.
MOYENS DE PAIEMENT
Les achats de nos produits se font uniquement par :
- Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express,
- Paypal
- Carte cadeau
- Apple Pay
- Scala Pay
MODE DE PAIEMENT
Deux méthodes de paiements sont pratiquées sur le site :
- celle du paiement “en une seule fois”
- celle du paiement en 3 fois avec Scala Pay
FACTURATION
Après l’achat des produits, NO MORE BEAUTY vous envoie la confirmation de votre commande (sur le site) ainsi que la facture sur l’adresse mail renseignée lors de la passation de la commande.
Il est conseillé de télécharger et de conserver la facture car elle constitue une preuve d’achat.
L’effectivité du prélèvement après paiement de la commande peut dépendre du moyen de paiement ou du territoire (par exemple pour les cartes bancaires, le délai peut varier d’une banque à une autre).
CONTESTATION/RÉCLAMATION
Toute contestation ou réclamation peut être portée à la connaissance de NO MORE BEAUTY par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@nomorebeauty.com
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 221-18 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision après le jour de la conclusion du contrat.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra télécharger le bordereau sur le site et l’envoyer en pièce jointe par mail à contact@nomorebeauty.com en informant à NO MORE BEAUTY son intention d’exercer son droit de rétractation.
Pour télécharger le bordereau de rétractation cliquez ici.
Néanmoins, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
“3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés
5° De fournitures de biens qui ont été descellées par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé”.
LIVRAISON
1. Territoires de livraison éligibles à la commande
NO MORE BEAUTY respecte les règles de conformité, de mise sur le marché et de distribution des produits cosmétiques prévues dans le règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 (transposé dans le Code de la santé publique).
NO MORE BEAUTY livre partout dans le monde où ses livreurs partenaires exercent.
2. Délais et tarifs de livraison
Les produits commandés sur le site sont pris en charge par nos livreurs partenaires 48h après la validation de la commande sur le Site.
Les délais et frais d'expédition sont basés sur le poids du colis, le pays de livraison et le transporteur sélectionné.
Les frais de port sont offerts dès 30€ d'acha en France hexagonale via le transporteur Mondial Relay.
A cet effet, pour les livraisons internationales, les éventuels frais de dédouanement et taxes, autres que ceux déjà payés à NO MORE BEAUTY, sont à la charge de l'acheteur.
Notez que les DOM-TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Les livreurs partenaires sont tenus d’envoyer, par e-mail ou coordonnées téléphoniques, un lien de suivi du colis ou d’informer concernant l’expédition du colis à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande.
POLITIQUE DE RETOUR
Le retour du ou des produits doit être effectué sous les 14 jours suivant la réception de l’achat par l’Utilisateur/Client.
Contactez-nous à l'adresse contact@nomorebeauty.com, nous vous ferons parvenir un bon de retour.
Le coût de cette étiquette sera déduit du remboursement.
A défaut de retourner le colis dans son emballage d’origine, le client doit utiliser un emballage conférant une protection similaire à l’emballage d’origine.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
La procédure de remboursement débutera à la date de la réception du colis par NO MORE BEAUTY. Ainsi, la somme remboursée sera effective dans le compte de l’Utilisateur en fonction du délai prévu par les banques.
L’ouverture de la procédure de remboursement nécessite un motif légitime.
16.1. Garanties légales
Tous les produits fournis et apparaissant sur le site de NO MORE BEAUTY bénéficient de la garantie légale de conformité comme prévu aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés comme prévu aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En effet, aux titres de ces garanties, NO MORE BEAUTY s’engage à respecter les standards et les engagements vis-à-vis de la qualité des produits.
Si le(s) produit/article(s) livré(s) n'est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à NO MORE BEAUTY en vue d'obtenir le remboursement ou le remplacement du/des produit/article(s).
NO MORE BEAUTY s’engage, au choix du client, au remboursement de la commande non reçue ou au renvoi des articles commandés.
16.2. Défauts de livraison ou produits non-livrés
L'Utilisateur/client s’engage à communiquer des informations complètes et exactes concernant l’adresse de livraison. La livraison intervient après le paiement du montant sur le Site.
Par ailleurs, en cas de contestation concernant les informations de l’adresse de livraison ou du défaut de livraison, le client devra contacter le service client de NO MORE BEAUTY afin d’ouvrir une procédure de réclamation.
La prise en compte de la réclamation de l’Utilisateur/Client par la rectification de l’adresse de livraison par NO MORE BEAUTY ne sera possible qu’avant le traitement de la commande. En cas de réclamation postérieure au traitement de la commande, la rectification ne sera plus possible.
En cas de responsabilité de nos livreurs partenaires, le service client de NO MORE BEAUTY peut se dessaisir de l’affaire et rediriger le client vers le service de réclamation du livreur responsable en communiquant les coordonnées de ce dernier.
DROIT APPLICABLE/JURIDICTION
Par l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site NO MORE BEAUTY, les parties conviennent expressément que lesdites conditions et leur application sont régies par le droit français, peu important les lieux d’exécution des transactions entre les Utilisateurs, la nationalité ou l’adresse des Utilisateurs.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend ou tout litige pouvant découler de l’utilisation du site NO MORE BEAUTY.
Le client a aussi la possibilité de recourir au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris en adressant un e-mail à : consommation@cmap.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris, en expliquant les faits et en détaillant toutes les informations relatives au litige.
Par conséquent, en cas de procédure amiable infructueuse, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents.